Le travail indépendant en Espagne et ses régulations récentes

Abstract

Ce chapitre présente le cadre réglementaire – ambitieux et protecteur – du statut de travailleur autonome que l’Espagne a instauré en 2007. Outre l’analyse de cette réforme, on s’interroge sur sa signification et ses mobiles, car le nouveau statut est, par bien des aspects, paradoxal. Il s’applique spécifiquement au travail indépendant, mais il se rapproche plus que jamais du statut du travail salarié. La distance qui séparait historiquement ces deux statuts se réduit donc à l’occasion de la réforme. Par ailleurs, cette dernière survient précisément quand l’emploi indépendant – qui a toujours occupé une place de premier plan en Espagne et continue de le faire – amorce un mouvement de repli tout à fait net, même si la tendance est aujourd’hui à la stabilisation. Derrière ce repli, il faut voir la remarquable dynamique de « salarisation » de la société espagnole qui a profondément transformé les structures productives « traditionnelles » maintenues 40 ans durant la dictature militaire. Dans la situation espagnole, travail autonome et travail salarié ne sont donc pas dissociables et le premier ne peut se comprendre qu’à l’aune du second. Nous inviterons ainsi à comprendre le travail autonome comme contrepoids de l’emploi salarié et non comme son antinomie annonçant l’effritement de ce dernier. Tout au contraire, le travail autonome espagnol et sa reformulation récente témoignent de la puissance du salariat en même temps qu’ils signalent sa transformation. Le chapitre se partage en trois parties. Dans la première, nous présentons la décroissance du travail indépendant traditionnel espagnol et la part qu’y a prise la crise économique qui débute en 2007. Nous montrerons également que la stabilisation récente de ces formes de travail ne relève pas d’un simple ajustement conjoncturel en situation de fort chômage. La deuxième partie détaille le contenu de la réforme de 2007 et la mise en œuvre concrète du statut du travail autonome. On pourra ainsi comprendre la place qu’il occupe aujourd’hui en Espagne et sa convergence – voir son équivalence – avec le statut salarié. Sur cette base, la dernière partie argumente la nécessité de dépasser l’opposition formelle et traditionnelle entre les différents modes d’emploi de la force de travail : indépendant versus salarié.