Figures de travailleur -figures d'entrepreneur? Les diverses voies européennes de détachement des travailleurs de l'entreprise

Abstract

Le texte s’inscrit dans une réflexion en cours sur les formes hybrides ou indécises d’emploi qui se développent partout en Europe brouillant des frontières que l’on pensait franches, par exemple entre l’« indépendance » et le « salariat ». Ces formes donnent lieu à des (re)mises en formes juridiques de diverses natures qui organisent un « détachement » des travailleurs des entreprises et auxquels il revient de reproduire leur propre capital, si restreint soit-il. Nous tentons ici un repérage de ce mouvement au niveau de l’Europe des 27 à partir des données de l’enquête européenne sur les conditions de travail de 2010 (Eurofound, Dublin). Les analyses confirment le réaménagement en cours des systèmes d’emploi pour beaucoup de pays structurés autour de relations bilatérales, régulées par le contrat de travail dans le cadre de l’entreprise stable. Deux grandes voies de réaménagement caractérisent l’Europe : l’une par extension-réforme du droit du travail hors de son périmètre initial, i.e. l’entreprise moyenne à grande, l’autre nettement hors de ce périmètre. L’analyse sectorielle tout en confirmant l’hégémonie des relations d’emploi bilatérales révèle néanmoins des diversifications multiples qui, peu ou prou, témoignent d’un usage des travailleurs plus collectif par leurs employeurs. De ce point de vue, l’agriculture fait figure d’archétype. Elle assure une production stable avec un nombre réduit de travailleurs qui sont inscrits dans de multiples formes d’emploi hors du cadre des grandes entreprises qui exploitent le produit de lors activité. Quant aux populations concernées et aux conditions d’exercice de leur activité, les analyses retrouvent des résultats connus : les travailleurs les plus concernés par les mouvements d’hybridation sont plus souvent moins diplômés, plus jeunes ou plus âgés. Reste les indépendants dont les profils se singularisent autour de quelques caractéristiques clefs qui les distinguent nettement des espaces réglés par le contrat de travail. La question est à présent d’interpréter plus largement ces spécificités.